Présentation UNAN France

Posté par Mura TACHLIAN le 7 novembre 2010


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                                                                                                        Présentation UNAN France logounanfrance Présentation de l’UNAN France logounanfrance 

Membre du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports nautiques, membre du Conseil Supérieur de la Météorologie Nationale (section Marine), membre du Comité des Utilisateurs du SHOM, membre de l'A.F.NOR et Administrateur de la SNSM. 

NOTE AU VISITEUR :

De manière à bien interpréter la structure de l'UNAN France et des UNAN Départementales, il est nécessaire de comprendre leur fonctionnement qui applique exclusivement un principe qui lui est cher : celui de la subsidiarité.

En quelques mots, l'UNAN n'a rien d'une fédération et n'a  par conséquent aucun pouvoir d'orientation, ni d'avis sur le quotidien des associations qui y sont affiliées, n'a donc aucune influence ni dans leurs statuts ni dans leur gestion. l'UNAN France et les UNAN Départementales travaillent en concertation permanente avec les associations affiliées qui conservent leur libre arbitre et une totale autonomie.

L'UNAN et ses antennes Départementales indépendantes sont uniquement présentes pour les assister ou les aider et plus particulièrement pour représenter l'ensemble des plaisanciers vis à vis des pouvoirs publics.

L'UNAN forte de sa représentativité nationale et de la qualité de ses groupes de travail spécialisés souvent composés de professionnels, d'une notoriété reconnue, pèse avec efficacité sur tous les sujets qui concernent la plaisance.


  

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pdf ORGANIGRAMME UNAN FRANCE

 

GROUPES DE TRAVAIL

questions portuaires

mouillages et cales de mise à l'eau

pêche de plaisance

environnement

aspects économiques de la plaisance et statistiques

POLES DE COMPETENCES

sécurité

utilisation du DPM

dragages et environnement

information nautique et balisage

finances des collectivités locales et des ports

comité de rédaction du bulletin

site internet

documentation

Décembre 2009

Origine :

Les Lois de « décentralisation » n° 83-8 du 7 janvier 1983 et « Littoral » n° 86-2 du 3 janvier 1986prévoyaient le transfert de compétence de la gestion des ports et des zones de mouillage d’équipements légers notamment vers les Collectivités locales.

L’application des décrets du 30 décembre 1983 pour les ports et du 22 octobre 1991 pour les zones de mouillages et d’équipement légers a institué des « Conseils Portuaires » et des « Conseils de Mouillages » pour la consultation des « Usagers » par les gestionnaires.

Au delà de la consultation de ces instances par les autorités portuaires, les représentants des « Usagers » ont compris qu’ils devaient s’organiser et se constituer en associations pour collecter les souhaits, proposer des solutions et représenter les intérêts de l’ensemble des navigateurs de plaisance auprès des autorités administratives chargées des questions maritimes, des collectivités territoriales et des industriels du nautisme.

Chronologie de la fondation et représentativité de l’U N A N :

  • 1992,constitution de l’Union des associations de navigateurs du Golfe du Morbihan avec 5 associations (4 zones de mouillages et un port) ;

  • 1998,transformation en UNion des Associations de Navigateurs du Morbihan (UN.A.N. Morbihan) après l’adhésion des ports de la Baie de Quiberon. Actuellement, l’UNAN – 56 regroupe 35 associations, soit plus de4.000 adhérents actifs mouillant dans des ports et zones de mouillages pouvant accueillir 10.000 bateaux environ.

  • 2001,fondation de l’Union des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UN.A.N.CM) avec 10 associations. L’UN A N-17 regroupe actuellement 16 associations, soit près de 2.000 adhérents actifs, pour une capacité des ports concernés de 8.000 bateaux.

  • 2002,le 8 juin fondation de l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (U. N. A. N.).

  • En 2004,l’U N A N se développepar la création de l’UN A NGironde.

  • 2005voit la constitutionde l’UN A N– Méditerranée, des UN A N du Finistère et de Loire Atlantique.

  • 2006et 2007 enregistrent l’adhésion de l’ACOMM, Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande, comme membre Associé, puis de la Fédération des Associations de Plaisanciers de Corse, qui devient l’UNAN Corse. Le mouvement de regroupement d’associations de ports et mouillages au niveau départemental et le développement de liens avec l’UNAN-France se poursuit, parallèlement à l’accroissement du nombre d’associations dans les départements.

  • 2008 est marqué par l’adhésion de la « Fédération des Kayaks de Mer », la création de l’UNAN « Landes – Pyrénées atlantiques » et la création des UNAN « PACA » et « Languedoc-Roussillon », et l’adhésion de l’UNAN Ille et Vilaine/Côtes du Nord puis Nord/Pas de Calais.

L’U N A Nconstitue, avec la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), le troisième pilier de la plaisance en France.

Organisation

L’ UNANest structurée sur 3 niveaux :

  1. Local,port ou zone de mouillage,

  2. Départemental ou régional,

  3. National.

Chacun de ces niveaux intervient comme interlocuteur des gestionnaires des ports ou des zones de mouillages, des administrations, etc., du niveau correspondant.

Les principes de subsidiarité et de mutualisationdes connaissances au service de chacun permettent de s’entraider pour traiter des problèmes liés à :

  • La plaisance sous toutes ses formes ;

  • Les relations avec les administrations et les collectivités territoriales ;

  • L’utilisation du Domaine Public Maritime (respect de l’environnement, espaces réglementés, accès au rivage, prévention et la résolution des conflits d’usage avec les autres activités littorales,….) ;

  • La sécurité de la navigation et la réglementation ;

  • La formation et l’information des navigateurs ;

Les associations de l’U N A N sont généralement distinctes des Clubs nautiques ou Ecoles de voile qui sont fédérés au sein de la Fédération Française de Voile (F.F.V.). Mais elles agissent en pleine synergie, leurs membres appartenant souvent aux deux structures, avec parfois des dirigeants communs.

Dans la pratique :

  1. au niveau local, de la zone de mouillages ou du port,les associations assurent la liaison entre les plaisanciers « usagers » et les  responsables « gestionnaires d’un service public » des zones de mouillages ou portuaires pour les problèmes :

  • de création et de fonctionnement des infrastructures, en favorisant le développement d’une véritable gouvernance, trop souvent absente, et en associant les usagers aux améliorations de gestion.

  • d’utilisation des espaces, sur l’eau ou à terre,

  • de services (manutention, fournitures, sanitaire, gestion de l’environnement,s animations, etc.),

  • de contrats et des tarifs (Conseils de mouillages ou portuaires)

  • de sécurité des personnes et des biens, etc.

  1. au niveau départemental,chaque UN A N–Départementale ou Régionale :

  • participe à la mutualisation des connaissances de chacun, au travers de ses différentes commissions de l’UNAN (exemples : Ports, Mouillages, Environnement, Sécurité, Pêche, Utilisation du Domaine Public Maritime, Economie de la Plaisance, Information Nautique, Juridique ,Normalisation ) ;

  • assure la liaison avec les services départementaux et régionaux (Préfectures : départementale, régionale et maritime, Affaires Maritimes, Service maritime de l’Equipement - Conseil général, Conseil régional, CROSS, SNSM, Comités des pêches et des conchyliculteurs, etc.).

  • Gère les conflits d’usage avec les autres usagers du littoral et de la mer (installations conchylicoles et problèmes de balisage, ..)

  1. au niveau national, les relations avec les Ministères, les Administrations et les Organismes centraux, sont du ressort de l’U N A N.Elles portent ou ont porté sur les thèmes suivants :

  • Refonte des règles de sécurité (notamment Division 224/240 pour les bateaux de moins de 24 mètres),

  • Réforme du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur,

  • Certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) et délivrance de la licence d’exploitation d’une station radioélectrique (VHF, BLU, …),

  • Gestion générale des ports et du Domaine Public Maritime, représentation des usagers et établissement d’un dialogue « fermement constructif » avec les gestionnaires de ports, recherche de transparence dans la gestion technique et financière, dans la tenue des listes d’attente, respect des cahiers des charges et des obligations de service public,

  • Préservation de la qualité du littoral et des paysages, en équilibrant développement économique et respect de l’environnement,

  • Défense générale des intérêts des plaisanciers en matière de réglementation, taxes diverses, formalités administratives, etc.

  • Etudes techniques sur mes matériels et équipements utilisés par les navigateurs,

  • Information et formation des plaisanciers par l’édition de documents ou via les associations locales, …

Les activités de l’U N A N s’exercent également au sein :

  • du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques, (CSNPSN), dont l’UNAN est membre actif, et de ses groupes de travail spécialisés.

  • du Conseil Supérieur de la Météorologie (CSM) pour l’amélioration des bulletins météo au titre du service public, facteur de sécurité de la navigation (bulletins météo et informations de sécurité en boucle sur 2 [ou 3] canaux VHF dédiés,prévisions à 72 heures, avis d’alerte, …)

  • du Comité des Utilisateurs du Service Hydrographique de la Marine (CUSH) pour améliorer l’information nautiques officielle (cartes et documents, papier ou électroniques).

  • de l’A. F. NOR. (normalisation, certification, …).

  • de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), dont l’U N A N est administrateur.

Direction de l’UNAN :

L’association nationale est administrée :

  • Par un Conseil d’Administration de 21 membres, proposés par les UN A N départementales et élus pour 3 ans par l’Assemblée générale,

  • Un Bureau Exécutif de 11 personnes.

  • Par ailleurs 12 Groupes de travail ont été constitués pour étudier les dossiers intéressant la navigation de plaisance et préparer de façon collégiale la politique de l’U N A N dans les différents domaines : Sécurité  et information nautique ; Questions portuaires ; Zones de mouillage ; Environnement ; Economie de la plaisance ; Pêche ; Utilisation du domaine maritime ; Balisage ; Normalisation ; Documentation ; Communication.

Représentativité, méthode d’action et fonctionnement

La crédibilité de l’U N A N repose autant sur sa représentativité que sur ses méthodes d’action et de fonctionnement.

1 - Représentativité

L’Union fait la Force. Dans les rapports avec les administrations en charge de la plaisance, avec les ports regroupés au sein de la FFPP, Fédération Française des Ports de Plaisance, et avec la FIN, Fédération des Industries Nautiques, les navigateurs de plaisance ne peuvent faire entendre leur voix que s’ils sont regroupés au sein d’une organisation qui aborde TOUS les problèmes de TOUTE la plaisance, de façon quasi professionnelle et constructive, mais totalement indépendante et bénévole.

2 - Méthode d’action de l’U N A N

Notre méthode d’action pour la résolutiondes problèmes est la réactivité, une connaissance approfondie des dossiers, une approche non partisane et la concertation fermement constructive,

selon le principe qu’il faut responsabiliser, c'est-à-dire convaincre plutôt que de contraindre.

3 - Fonctionnement

Pour chaque problème traité, le « principe de partage des informations et de mutualisation des compétences », nous conduit à élaborer en commundes solutions, si possible éprouvées localement. Dès lors, il appartient aux niveaux départementaux et locaux de s’en prévaloir et d’œuvrer à leur application.

Cette organisation assure cohérence et crédibilité. Elle permet une bonne réactivité grâce à une communication rapide, montante et descendante, par Internet.

En application du « principe de subsidiarité », chaque participant à une réunion du niveau national intervient par délégation de l’U N A N et non pas au nom de son UN A N–Départementale ou de son association locale d’origine. Inversement, les questions locales restent du ressort des associations locales, qui se doivent de respecter les orientations générales élaborées au sein de l’échelon national ou départemental.

Cette discipline est d’autant plus nécessaire que les associations de l’U N A N sont nombreuses et dispersées.

L’organisation de l’UNAN a permis d’obtenir des résultats significatifs en matière de réglementation, de réduction des coûts d’entretien des bateaux à sécurité renforcée et de comportement environnemental.

L’UNAN est maintenant considérée comme un interlocuteur à part entière, capable de travailler sur les dossiers les plus complexes, dans un esprit d’équilibre et de concertation avec tous les acteurs du littoral et du nautisme.

La mer et la navigation constituent un des derniers espaces de liberté, auquel nous tenons.

Mais la Liberté a pour corollaire la Responsabilité.

Défendre l’une et promouvoir l’autre, constituent l’objet de notre action.

UNAN 85

Escale Nautique

Port de l'Herbaudière

85330 NOIRMOUTIER en l'île

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téléphone : 06 86 58 26 33    courriel : unan85@gmail.com

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UNION  des  ASSOCIATIONS de  NAVIGATEURS

de

Vendée

 

SIEGE SOCIAL : L’Escale Nautique Port de Plaisance de l’Herbaudière 85330 Noirmoutier

 

UNION  des  ASSOCIATIONS de  NAVIGATEURS

de

Vendée

 

SIEGE SOCIAL : L’Escale Nautique Port de Plaisance de l’Herbaudière 85330 Noirmoutier

Téléphone : 06 86 58 26 33   Courriel : jeanlaine@wanadoo.fr


                                                                                                 STATUTS

ARTICLE  I   -    CONSTITUTION

 

Différentes associations de navigateurs de plaisance de Vendée conviennent de s’associer pour former :

L’Union desAssociationsde Navigateursde Vendée

Le sigle est :UNAN - 85

 

Elle est régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et a vocation à adhérer à l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN-France).

 

ARTICLE  II   -   BUT

L’UNAN – 85  a pour objet de :

 

-          Maintenir des liens étroits entre les associations adhérentes, faciliter leurs relations et coordonner leurs actions ;

-          Défendre les intérêts des associations qui la composent ;

-          Représenter et défendre les intérêts des navigateurs de plaisance, en concertation avec les associations adhérentes ;

-          Entretenir des relations constructives avec les Pouvoirs Publics, les professionnels de la mer, ainsi qu’avec les organismes concernés par toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion des ports et des zones de mouillages légers autorisées et à la navigation ;

-          Organiser ou participer, en liaison avec les associations adhérentes, à toutes manifestations permettant d’informer les navigateurs sur les questions les concernant,  d’améliorer leur formation sur les techniques de navigation de navires à voile ou à moteur, ainsi que de resserrer les liens amicaux entre ses membres ;

-          Être une aide et un conseil pour les associations, ainsi que pour les navigateurs isolés souhaitant s’organiser ;

-          Œuvrer pour la protection de l’environnement.

 

ARTICLE  III   -   SIÈGE SOCIAL

 

L’UNAN - 85 est domiciliée : L’Escale Nautique Port de Plaisance de l’Herbaudière 85330 Noirmoutier

 

Elle pourra être transférée sur simple décision du Conseil d’Administration qui en rendra compte à l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

 

ARTICLE  IV   -   DURÉE

 

La durée de l’association est indéterminée.

 

 

ARTICLE  V   -   COMPOSITION DE L’UNAN - 85

 

Peuvent faire partie de l’UNAN - 85 :

 

V- 1)    comme Membre Actif :

Toute association de navigateurs usagers de mouillages légers ou de ports, régie par la loi de 1901, dont les statuts sont compatibles avec ceux de l’UNAN- 85 et qui ont déclaré par écrit vouloir y adhérer ;

V-2)    comme Membre Postulant :

         Toute association (loi 1901) de navigateurs de plaisance en cours de création ;

            Les Membres Postulants, sont admis sur proposition du bureau de l’UNAN- 85, votée à la majorité du Conseil d'Administration, pour une durée maximale de deux ans. Ils sont dispensés de cotisation.

V-3)      comme Membre Associé :

             Toute autre association de navigateurs de plaisance, régie par la loi de 1901, dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’UNAN- 85 et qui ont déclaré par écrit vouloir y adhérer ;

V-4)     comme Membres d’Honneur :

Toutes personnes morales ou physiques qui ont œuvré pour le développement et le rayonnement de l’UNAN- 85. Elles sont admises sur proposition du Bureau votée à la majorité du Conseil d’Administration. Elles sont dispensées de cotisation.

 

ARTICLE  VI   -   ADHÉSION

 

Toute demande d’adhésion à l’UNAN- 85 est formulée par écrit par le président de l’association, selon les modalités précisées par le Règlement Intérieur. Elle implique l’acceptation des présents statuts.

Le Président de l’UNAN- 85 soumet la demande d’adhésion au Conseil d'Administration qui statue souverainement.

 

ARTICLE  VII   -   RADIATION D’UNE ASSOCIATION

 

La qualité de Membre de l’UNAN - 85 se perd par :

-                 démission,

-                 dissolution de l’association ;

-                 modification de ses statuts ou de l’activité ne permettant plus de respecter l’objet social de l’UNAN- 85 ;

-        exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou pour défaut de paiement de la cotisation.

L’association concernée est invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter ses observations devant le prochain Conseil d’Administration. Sans réponse, l’exclusion est prononcée dans les quinze jours qui suivent ledit Conseil.

 

 La perte de la qualité de Membre de l’UNAN- 85  ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement et met fin à tous droits et ce pour solde de tout compte.

 

ARTICLE  VIII   -   RESSOURCES

 

Les ressources de l’UNAN- 85  comprennent :

-               les cotisations des associations adhérentes,

-               les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des     Collectivités Territoriales et des Etablissements publics ;

-               les dons de particuliers ou d’organismes privés (leur acceptation fera l’objet d’un vote du Conseil d’Administration) ;

-                 les bénéfices d’éventuelles manifestations conviviales, sportives ou toutes autres activités non concurrentielles du secteur commercial

 

Proposée par le Conseil d’Administration, la cotisation est fixée, annuellement, par l’Assemblée Générale. Payable au 1er janvier quelle que soit la date d’adhésion, son montant est proportionnel au nombre d’adhérents de l’association. Ce barème est défini par le Règlement Intérieur.

ARTICLE  IX   -   ADMINISTRATION

 

Les instances de l’UNAN- 85  sont :

-                 l’Assemblée Générale ;

-                 le Conseil d'Administration ;

-                 le Bureau Exécutif.

ARTICLE  X   -   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Elle est constituée par les Délégués des Membres Actifs à jour de leurs cotisations.

 

Les Membres Postulants et Associés sont invités et peuvent être représentés par deux (2) observateurs accrédités.

 

X-1)  Les préoccupations des associations sont identiques, quel que soit le nombre de leurs adhérents. Dans ce cadre, leur délégation est fixée comme suit :

-     le Président de chaque association ;

-     les membres désignés au sein de chaque association et mandatés auprès de l’UNAN- 85  à raison de : 1, pour les associations ayant jusqu’à 100 adhérents ; 2, pour les associations ayant de 101 à 200 adhérents ; 3, pour les associations de plus de 200 adhérents.

 

X-2)   Les convocations  sont envoyées, au minimum quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, par un courrier ordinaire adressé à chaque Délégué et comportant l’ordre du jour.

 

X-3)    Chaque Délégué dispose d’une voix. En cas d’empêchement, il peut  se faire représenter et donner son pouvoir par écrit à un autre Délégué de son association. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité, la voix du Président de l’UNAN- 85  est prépondérante.

 

X-4)   L’Assemblée peut valablement délibérer lorsque le quorum de  50 %  plus  un,  des Délégués votants, est atteint. Sinon, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée. Dans ce cas, l’Assemblée délibère valablement à la majorité des Délégués présents, sans quorum.

 

X-5)    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il expose le rapport moral de l’UNAN- 85, la direction générale des actions futures et soumet l’ensemble au vote de l’Assemblée.

 

X-6)   Le Trésorier rend compte de la situation financière, présente le budget prévisionnel et soumet l’ensemble au vote de l’Assemblée.

 

X-7)   Le Secrétaire Général vérifie la validité des mandats des Délégués votants, dresse la liste des présents, s’assure que le quorum est atteint, organise les votes et rédige le compte-rendu ;

 

X-8)   Les questions diverses inscrites à l’ordre du jour par les associations ou présentées par le Président usant de son droit discrétionnaire, peuvent être soumise au vote.

ARTICLE  XI   -   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, sur demande du Président ou celle de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration. Elle est convoquée selon les modalités prévues à l’Article X-2. Elle peut valablement délibérer lorsque le quorum des deux tiers des Délégués mandatés par les Membres Actifs, est atteint. Dans le cas contraire, une deuxième Assemblée doit être convoquée ; dans ce cas, elle délibère valablement à la majorité, sans quorum.

ARTICLE  XII   -   CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU

 

L’UNAN- 85. est dirigée par un Conseil d’Administration constitué des Présidents  des Associations adhérentes, eux-mêmes élus au sein de leur association et des membres du Bureau non-présidents, nommés par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou d’un quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante.

 

Le Conseil d’Administration élit*, pour trois ans, un Bureau Exécutif composé de :

-          un Président;

-          xx Vice-Présidents  ;

-          un Secrétaire Général et un Secrétaire-adjoint ;

-          un Trésorier Général et un Trésorier-adjoint.

 

* Les candidats doivent être membre d'une association adhérente de l'UNAN- 85

 

a)          Le Conseil d’Administration est chargé de traduire en directives les orientations retenues par l’Assemblée Générale.

b)                   Le Bureau est l’organe exécutif de l’UNAN- 85. En cas de vacance d’un de ses membres, il peut pourvoir temporairement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

c)                   Le Président représente l’UNAN- 85 dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

d)         Le 1er Vice-président assure l’intérim du Président dans toutes  ses attributions en cas d’empêchement de celui-ci, ou si le Président le (ou les) mandate.

e)          Le Secrétaire-général établit après chaque réunion, le Compte-Rendu ou Procès-Verbal et en adresse un exemplaire à chaque participant. Il organise les réunions, envoie les convocations, etc.… Il tient à jour les archives.

f)          Le Trésorier-général tient les comptes de l’UNAN- 85. Il reçoit, du Président, la délégation de signature pour toute opération comptable. En particulier, il perçoit toutes les sommes et effectue toutes les dépenses. La vérification de sa comptabilité pourra être prévue dans le Règlement Intérieur par un « Vérificateur aux comptes » qui rendra compte de son action à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE  XIII   -   RÉGLEMENT INTERIEUR

 

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il précisera et fixera les divers points non explicités dans les présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE  XIV   -   MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Le projet de modification doit être transmis aux Délégués, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée et en délibérera dans les conditions prévues à l’Article XI.

 

ARTICLE  XV   -   DISSOLUTION

 

En cas de  dissolution  prononcée  par les  deux tiers au moins des membres  présents ou dûment représentés en  Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret d’application  du 16 août 1901.

Un liquidateur pourra être nommé par l’A.G.E, afin que l’actif revienne, de préférence, à une ou plusieurs Associations analogues, publiques ou  reconnues d’utilité publique. A défaut d’entente sur la nomination de ce liquidateur, le Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant en référé, y pourvoira.     

À   Noirmoutier, le 16 mai 2009

          Mura TACHLIAN


 

                                                                                                            

 

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